Déposée par voie électronique le 25 janvier 2017 par la société AFVAC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Mascotte vétérinaire » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-07 du 17 février 2017.
Le déposant est la société AFVAC domicilié(e) 40 RUE DE BERRI - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 321 592 701 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AFVAC, Mme. Aude IGOUNET domicilié(e) 40 RUE DE BERRI - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque Mascotte vétérinaire a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4332346.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AFVAC, Loi 1901 - 40 RUE DE BERRI - 75008 - PARIS - France - SIREN 321592701
AFVAC, Mme. Aude IGOUNET - 40 RUE DE BERRI - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 17 févr. 2017 au BOPI 2017-07
Enregistrement sans modification - Publication le 19 mai 2017 au BOPI 2017-20
Produits pharmaceutiques ; produits vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; savons désinfectants ; savons médicinaux ; shampoings médicamenteux ; dentifrices médicamenteux ; aliments diététiques à usage médical ; aliments diététiques à usage vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires ; articles pour pansements ; matières pour plomber les dents ; matières pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits antibactériens pour le lavage des mains ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; herbicides ; préparations pour le bain à usage médical ; culottes hygiéniques ; serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ; préparations chimiques à usage pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; services pour le soin de la peau (soins d'hygiène et de beauté) ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; services de salons de beauté ; services de salons de coiffure ; toilettage d'animaux de compagnie ; jardinage ; services de jardiniers-paysagistes.
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